Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

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Article A212-45

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans les mêmes conditions, examine la compatibilité du handicap justifiant les aménagements mentionnés ci-dessus avec l'exercice professionnel de l'activité faisant l'objet de la spécialité du diplôme. Il peut apporter une restriction aux prérogatives ouvertes par la possession de la spécialité du diplôme.


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