Code de la défense

Version en vigueur depuis le 06 juin 2010

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Article R4137-37

Version en vigueur depuis le 06 juin 2010

Modifié par Décret n°2010-600 du 3 juin 2010 - art. 5


L'abaissement d'échelon replace le militaire dans l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'il détient.
Il peut être prononcé à titre temporaire pour une durée maximum de six mois .
L'intéressé bénéficie dans son nouvel échelon de l'ancienneté acquise dans l'échelon qu'il détenait avant l'application de la mesure d'abaissement d'échelon.L'abaissement d'échelon ne peut faire perdre le bénéfice d'une promotion au choix ni d'une inscription au tableau d'avancement.


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