Article R324-1 - Code de l'urbanisme - Légifrance

Code de l'urbanisme

ChronoLégi

« Article R324-1 - Code de l'urbanisme »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R101-1 à R620-2)
- Livre III : Aménagement foncier (Articles R300-1 à R340-7)
  - Titre II : Organismes d'exécution (Articles R*321-1 à R329-17)
    - Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux (Articles R324-1 à R324-5)
      Article R324-1
      Article R324-2
      Article R324-3
      Article R324-4
      Article R324-5

Naviguer dans le sommaire du code

Article R324-1

Version en vigueur depuis le 23 juin 2011

Modifié par Décret n°2011-696 du 20 juin 2011 - art. 1

Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.

Retourner en haut de la page