Article L1415-6
Version en vigueur du 11 août 2004 au 28 décembre 2019
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 33 () JORF 11 août 2004
Le personnel de l'Institut national du cancer comprend :
1° Des agents régis par les titres II, III et IV du statut général des fonctionnaires ou des agents publics régis par des statuts particuliers ;
2° Des agents contractuels de droit public mis à disposition par les parties selon les conditions fixées par la convention constitutive ;
3° Des personnels régis par le code du travail.