Article L3121-9
Version en vigueur du 12 avril 2003 au 22 mars 2015
Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 12 () JORF 12 avril 2003
Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.
Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.