Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur du 12 avril 2003 au 22 mars 2015

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Article L3121-9

Version en vigueur du 12 avril 2003 au 22 mars 2015

Modifié par Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 - art. 12 () JORF 12 avril 2003

Le conseil général se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu du département choisi par la commission permanente.

Pour les années où a lieu le renouvellement triennal des conseils généraux, la première réunion se tient de plein droit le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin.



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