Article L321-2
Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 27 mars 2014
Modifié par Ordonnance n°2011-1068
du 8 septembre 2011 - art. 1
Une nouvelle version de cet article modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s'appliquera aux élections organisées en mars 2015 à l'occasion du prochain renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin (date indéterminée).