Code des ports maritimes

Version en vigueur du 06 juillet 2008 au 01 décembre 2010

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Article L102-4 (abrogé)

Version en vigueur du 06 juillet 2008 au 01 décembre 2010

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé par LOI n°2008-660 du 4 juillet 2008 - art. 1

Le nombre de membres du directoire est déterminé pour chaque grand port maritime par décret.

Le président du directoire est nommé par décret après avis conforme du conseil de surveillance. Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.

La durée du mandat des membres du directoire est fixée par décret.

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