Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 22 décembre 2006 au 23 juillet 2009

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Le médecin coordonnateur des établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles a accès au dossier médical personnel de la personne hébergée dans l'établissement sous réserve de l'accord de celle-ci ou de son représentant légal.


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