Article R242-4 (abrogé)
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 01 mai 2008
Abrogé par Décret n°2008-244
du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Modifié par Décret 2002-434 2002-03-29 art. 1 VI, VIII JORF 31 mars 2002
Modifié par Décret n°2002-434 du 29 mars 2002 - art. 1 () JORF 31 mars 2002
Les médecins du travail sont recrutés parmi les médecins remplissant les conditions prévues à l'article R. 241-29.