Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 septembre 2016

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Article R562-9 (abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 septembre 2016

Abrogé par Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 26
Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Pour l'application de l'article R. 531-25 à Mayotte, les mots : "sur le rapport de le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et " sous couvert du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" sont supprimés.

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