Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

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Article D242-4

Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 janvier 2015

Modifié par Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 - art. 1

Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :


RÉMUNÉRATIONS VERSÉES

SUR LA PART DE LA RÉMUNÉRATION

dans la limite du plafond prévu

au premier alinéa de l'article L. 241-3

SUR LA TOTALITÉ

des rémunérations


Employeur

Salarié

Employeur

Salarié


Du 1er janvier au 31 décembre 2014


8,45 %

6,80 %

1,75 %

0,25 %


Du 1er janvier au 31 décembre 2015


8,50 %

6,85 %

1,75 %

0,25 %


A compter du 1er janvier 2016


8,55 %

6,90 %

1,75 %

0,25 %



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