Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 03 mai 2012

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Article A211-4 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 03 mai 2012

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Sont placés sous l'autorité du secrétaire général :
1° Les services chargés de la gestion administrative et financière ainsi que de l'intendance ;
2° Le service d'accueil et d'animation ;
3° Le service chargé de l'orientation professionnelle ;
4° Le service de l'audiovisuel ;
5° Le service de la documentation, qui regroupe l'ensemble des moyens de documentation de l'institut et travaille en liaison permanente avec les départements et services.

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