Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 mai 2016

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Article A322-155

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 01 mai 2016

Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


L'exploitant de l'établissement doit obtenir les autorisations du propriétaire du terrain.
Les secours doivent pouvoir accéder à la zone d'atterrissage.
Les pratiquants reçoivent une information particulière sur la zone de sauts et ses caractéristiques : vents dominants, consignes d'atterrissage, zones de dégagement, obstacles à éviter.
Plusieurs établissements peuvent utiliser la même zone d'atterrissage.
Pour ce faire et préalablement au début des activités, s'ils n'utilisent pas les mêmes moyens aériens, les établissements élaborent un protocole de coordination, validé par les services déconcentrés du ministère chargé des sports.


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