Code du travail

Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 01 mai 2008

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Article L920-6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 - art. 1 () JORF 1er juillet 2005 rectificatif au JO du 9 juillet 2005

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