Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Article R821-7-1

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1403 du 12 novembre 2010 - art. 1

Lorsque l'allocation aux adultes handicapés continue d'être versée en application du onzième alinéa de l'article L. 821-1, la majoration pour la vie autonome et le complément de ressources ne sont pas maintenus. Ces prestations sont rétablies dès lors qu'est ouvert un droit à l'allocation aux adultes handicapés dans les conditions prévues au neuvième alinéa du même article et que les autres conditions d'ouverture des droits à la majoration et au complément continuent d'être remplies.


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