Article Annexe III-6 (art. A322-2) (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2016 - art. 12
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS
Partie 1
Collectivité territoriale
Partie 2
A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements
pour le compte desquels est effectuée la déclaration
1. Nom ou dénomination sociale de l'exploitant :
2. Domicile ou siège social de l'exploitant :
3. Activité :
a) Objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré :
b) Nature des disciplines enseignées ou pratiquées :
c) Lieux d'enseignement ou de pratique de ces disciplines :
4. Pour chaque personne devant, dans l'établissement, enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération, à quelque titre que ce soit :
Nom :
Prénoms :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Qualification :
Date et signature
Il appartient aux exploitants pour le compte desquels la déclaration est effectuée de transmettre à la direction départementale de la jeunesse et des sports, pour chacune des personnes devant, dans l'établissement, enseigner, animer ou encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération, une copie de la déclaration prévue à l'article R. 212-85 du code du sport.