Code de l'éducation

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 29 avril 2017

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Article D511-64

Version en vigueur du 21 mai 2009 au 29 avril 2017

Création Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.


Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).



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