Article R522-30-4 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 16 octobre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014 - art. 2
Modifié par Décret n°2009-1685
du 30 décembre 2009 - art. 11
Le ministre chargé de l'environnement rend publiques les données, mises à jour, figurant aux 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article R. 522-30-1.