Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 21 juin 2006

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Article R6152-3

Version en vigueur depuis le 21 juin 2006

Modifié par Décret n°2006-717 du 19 juin 2006 - art. 1 () JORF 21 juin 2006

Les médecins, odontologistes et pharmaciens des hôpitaux nommés à titre permanent constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologiques et leurs spécialités.

Ils portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmaciens des hôpitaux à l'exception des articles R. 6152-60 et R. 6152-61.


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