Code de la santé publique

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016

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Article L6143-7-3

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 28 janvier 2016

Création LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 10

Le président de la commission médicale d'établissement est le vice-président du directoire. Les modalités d'exercice de sa fonction sont précisées par décret. Il élabore, avec le directeur et en conformité avec le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, le projet médical de l'établissement. Il coordonne la politique médicale de l'établissement.

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