Article L6146-5-1 (abrogé)
Version en vigueur du 03 mai 2005 au 23 juillet 2009
Abrogé par LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 13
Création Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 6 () JORF 3 mai 2005
Les praticiens mentionnés aux articles L. 6146-4 et L. 6146-5 assurent la mise en oeuvre des missions assignées à la structure dont ils ont la responsabilité et la coordination de l'équipe médicale qui s'y trouve affectée.