Article L6146-5 (abrogé)
Version en vigueur du 03 mai 2005 au 23 juillet 2009
Abrogé par LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 13
Modifié par Ordonnance 2005-406 2005-05-02 art. 6 I, II JORF 3 mai 2005
Modifié par Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 6 () JORF 3 mai 2005
Les praticiens titulaires responsables des structures internes cliniques et médico-techniques autres que les services sont nommés par les responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique. Il peut être mis fin à leur mandat dans les mêmes conditions.