Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009

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Article L3342-2 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 93 (V)

Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir à titre gratuit à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommées sur place, des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.

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