Code de la recherche

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 décembre 2020

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Article L112-2

Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 27 décembre 2020

Modifié par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 19

La recherche publique est organisée dans les services publics, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics de recherche et les établissements de santé, et dans les entreprises publiques.


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