Code de l'environnement

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 01 janvier 2019

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Article R151-2 (abrogé)

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 - art. 3
Modifié par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 9 I JORF 16 octobre 2007

La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 dresse la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement. Elle fixe également, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes.

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