Code du sport

Version en vigueur du 21 novembre 2014 au 07 décembre 2017

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Article A212-183

Version en vigueur du 21 novembre 2014 au 07 décembre 2017

Modifié par ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 2

Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, l'enseignement et l'entraînement du snowboard exclusivement et sont soumis aux dispositions du titre XII de l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin.

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