Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

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Article A142-47 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Le programme du travail annuel et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sur proposition du secrétaire général.
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile sur convocation du président.

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