Article A142-39 (abrogé)
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.