Article D242-4
Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023
Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant :
RÉMUNÉRATIONS VERSÉES | SUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3 | SUR LA TOTALITÉ de la rémunération | ||
|---|---|---|---|---|
Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
| 8,50 % | 6,85 % | 1,80 % | 0,30 % |
| 8,55 % | 6,90 % | 1,85 % | 0,35 % |
| 8,55 % | 6,90 % | 1,90 % | 0,40 % |
Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.