Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 28 juin 2008

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Article R532-2

Version en vigueur depuis le 28 juin 2008

Modifié par Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1

Il est procédé, dans les conditions prévues à l'article R. 532-1, à une appréciation spécifique des ressources perçues au cours de l'année civile de référence en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle pendant la période de paiement, due notamment au chômage, à l'invalidité, à l'admission à la retraite ou à l'exercice d'une première activité professionnelle en France.


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