Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Naviguer dans le sommaire du code

Article D511-66

Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Créé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.


Les membres du conseil académique de la vie lycéenne sont désignés pour trois ans. Toutefois, les membres lycéens sont élus pour deux ans.


Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseils académiques de la vie lycéenne).



Retourner en haut de la page