Article L123-3
Version en vigueur du 21 juillet 2005 au 01 mars 2012
Modifié par Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 - art. 7 () JORF 21 juillet 2005
Dans les zones d'aménagement concerté, le plan local d'urbanisme peut en outre préciser :
a) La localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;
b) La localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts.
Il peut également déterminer la surface de plancher développée hors oeuvre nette dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et de la destination des bâtiments.