Article R423-77

Code de la construction et de l'habitation

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« Article R423-77 - Code de la construction et de l'habitation »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 19 juin 1992 au 01 septembre 2019

Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R662-1)
- Livre IV : Habitations à loyer modéré (Articles R411-1 à R*491-6)
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré (Articles R*421-1 à R*423-92)
    - Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré (Articles R*423-1 à R*423-92)
      - Section 1 : Dispositions communes financières et comptables. (Articles R*423-1 à R*423-78)
        Article R*423-1
        Article R423-1-1
        Article R423-1-1
        Article R423-1-2
        Article R423-1-3
        Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux sociétés d'habitations à loyer modéré ou de crédit immobilier - Comptabilité (Articles R*423-68 à R*423-78)
        Article R*423-68
        Article R423-69
        Article R423-70
        Article R423-71
        Article R*423-72
        Article R423-73
        Article R*423-74
        Article R423-74-1
        Article R423-75
        Article R*423-75-1
        Article R423-76
        Article R423-77
        Article R*423-78

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Version en vigueur du 19 juin 1992 au 01 septembre 2019

Transféré par Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5
Modifié par Décret n°92-529 du 15 juin 1992 - art. 12 () JORF 19 juin 1992

Les instructions prévues à l'article R. 423-68 fixent la contexture des documents comptables et de l'état détaillé des opérations de l'année prévus à l'article R. 431-15.

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