Article L4436-6
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2010
Abrogé par LOI n°2011-884
du 27 juillet 2011 - art. 1
Modifié par LOI n° 2010-788
du 12 juillet 2010 - art. 250 (V)
Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge peut tenir des réunions communes avec le conseil économique, social et environnemental régional ou le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement pour examiner des questions entrant dans leur champ commun de compétences.