Article R322-9-1
Version en vigueur du 07 janvier 2010 au 01 janvier 2016
Transféré par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 2
Modifié par Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010 - art. 3
Par dérogation aux articles R. 322-4, R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° et au 14° de l'article R. 322-1.