Code du sport

Version en vigueur du 03 mai 2012 au 29 avril 2015

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Article A211-65

Version en vigueur du 03 mai 2012 au 29 avril 2015


Le contrôleur assiste avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.


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