Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 31 mars 2012

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Article R221-1

Version en vigueur depuis le 31 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-930 du 1er août 2011 - art. 1

Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre.

Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code.


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