Code monétaire et financier

Version en vigueur du 13 avril 2007 au 05 septembre 2009

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Article R565-2-1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 avril 2007 au 05 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 - art. 1
Création Décret n°2007-545 du 11 avril 2007 - art. 1 () JORF 13 avril 2007

Les informations portées sur le registre prévu à l'article L. 565-1 ne peuvent être utilisées qu'à des fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces informations font mention des sommes apportées ou échangées par le joueur.


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