Article L1245-8
Version en vigueur du 07 août 2004 au 19 janvier 2018
Création Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 12 () JORF 7 août 2004
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux hôpitaux des armées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les adaptations qui peuvent être apportées, en ce qui concerne ces hôpitaux, aux procédures d'autorisation applicables aux établissements de santé.