Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 30 septembre 2018

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Article R741-42-1

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 30 septembre 2018

Modifié par Décret n°2012-17 du 4 janvier 2012 - art. 1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-2-1 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés agricoles conformément à l'article L. 741-10 du présent code, la référence au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence au a du II de l'article L. 741-9 du présent code.


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