Article L3231-3
Version en vigueur du 23 juillet 2009 au 29 juillet 2010
Transféré par LOI n°2010-874
du 27 juillet 2010 - art. 1 (V)
Création LOI n°2009-879
du 21 juillet 2009 - art. 112
Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.