Article L6231-4-1 (abrogé)
Version en vigueur du 30 juillet 2011 au 01 janvier 2019
Abrogé par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 24 (V)
Création LOI n°2011-893
du 28 juillet 2011 - art. 2
Les centres de formation d'apprentis délivrent aux apprentis qui y sont inscrits la carte portant la mention " Etudiant des métiers " prévue à l'article L. 6222-36-1.