Code du sport

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

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Article A142-19 (abrogé)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 14 février 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Création Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)


Afin d'éclairer ses travaux, la commission de l'information et de la sécurité peut créer en son sein des groupes de travail spécialisés.
Ces groupes de travail peuvent éventuellement s'adjoindre le concours de toute personne physique ou morale qualifiée par sa compétence. Ils formulent des avis et des propositions au président de la commission.

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