Code électoral

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

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Article L255-2

Version en vigueur depuis le 23 mars 2014

Création LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 25

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale.

Conformément à l’article 51 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.

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