Code de la route

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

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Article R412-5

Version en vigueur depuis le 01 juin 2001

Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont applicables ni aux convois et transports militaires ni aux véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.


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