Code de l'urbanisme

Version en vigueur du 13 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article L122-1-1 (abrogé)

Version en vigueur du 13 janvier 2011 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Créé par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)

Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. Il comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Retourner en haut de la page