Code de l'éducation

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 08 mai 2010

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Article L312-7

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 08 mai 2010

Dans les lycées et les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 811-8 du code rural, les enseignements artistiques sont assurés à titre obligatoire ou facultatif selon les formations suivies.


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