Code électoral

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009

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Article LO394-1

Version en vigueur depuis le 15 janvier 2009

Modifié par LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 8

Les dispositions ayant valeur de loi organique du titre II du livre Ier sont applicables à l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


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