Article LO393-1 (abrogé)
Version en vigueur du 02 mars 2004 au 15 janvier 2009
Abrogé par LOI organique n°2009-38
du 13 janvier 2009 - art. 8
Créé par Loi n°2004-192 du 27 février 2004 - art. 193 () JORF 2 mars 2004
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Nouvelle-Calédonie.
Deux députés à l'Assemblée nationale sont élus en Polynésie française.
Un député à l'Assemblée nationale est élu dans les îles Wallis et Futuna.