Code du travail

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 01 octobre 2017

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Article L4612-2

Version en vigueur du 11 novembre 2010 au 01 octobre 2017

Modifié par LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 62

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.






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